Si vous êtes un non-résident en Espagne et que vous avez décidé de vendre votre propriété, vous devez être conscient de deux paiements qui doivent être pris en compte après la vente d’un bien immobilier par des non-résidents en Espagne:
- D’une part, le paiement de l’impôt sur les augmentations du capital.
- D’autre part, le paiement de l’impôt sur la plus-value en Espagne.
- Augmentation du capital résultant d’une vente en tant que non-résident
Lorsqu’un particulier achète un bien immobilier en Espagne et que le vendeur est un non-résident, l’acheteur doit retenir et payer au nom du vendeur 3 % du prix de vente à titre de paiement anticipé de l’impôt sur le revenu des non-résidents à l’Agence des impôts. Toutefois, cette retenue n’est pas nécessaire si le vendeur peut prouver qu’il est assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) au moyen d’un certificat délivré par les autorités fiscales espagnoles, c’est-à-dire qu’il est résident fiscal en Espagne.
L’augmentation du capital sera déterminée par la différence entre la valeur de cession du bien et sa valeur d’acquisition.
- La valeur de transfert du bien sera le prix de vente, duquel seront soustraits les frais et les impôts inhérents au transfert payé par le vendeur en Espagne.
- La valeur d’acquisition sera le prix d’achat du bien, auquel seront ajoutés les frais et taxes inhérents à l’acquisition.
- L’augmentation du capital résultant de la différence entre la valeur de cession et la valeur d’acquisition sera imposée au taux de 19 %, soit le montant à payer, après déduction du montant correspondant à la retenue de 3 %.
Dans le cas où il n’y a pas de gain sur la vente de la propriété en Espagne, le vendeur est en droit de demander le remboursement des 3% payés par l’acheteur.
Pour une meilleure compréhension, nous allons utiliser un exemple de notre bureau:
Un non-résident,
- Possède une maison qui a été vendue pour 600.000€ en 2024 et dont les frais de vente s’élèvent à 45.433,29€.
- Valeur de transfert : 554.566,71€.
- La maison, qui a été achetée pour 320.000 en 2010 ; dont les frais d’achat s’élevaient à 27.644,74€.
- Valeur d’acquisition : 347.644,74€.
- L’augmentation du capital est calculée afin de connaître le montant de l’impôt à payer :
- Augmentation du capital : 206.921,97€.
- Une taxe de 19% devra être payée sur la plus-value. Dans ce cas : 315,17€
- Les 3 % (18 000 €) auront déjà été retenus par l’acheteur et déposés auprès du bureau des impôts au moment de la transaction,
- Le vendeur non-résident en Espagne doit encore payer 21.315,17€ (39.315,17 – 18.000€).
Taxe sur la plus-value en Espagne
En ce qui concerne l’impôt sur la plus-value sur la vente de biens immobiliers en Espagne, l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains (IIVTNU) est un impôt sur l’augmentation de la valeur du terrain vendu à la suite du transfert de la propriété en Espagne. Son paiement incombe au vendeur, et l’acheteur est subsidiairement responsable du paiement dans le cas de vendeurs non-résidents en Espagne.
