Le «Padrón municipal» est le registre administratif de chaque municipalité où figurent les données d’identité des personnes qui y vivent.
Et l’« Empadronamiento » est la démarche qui consiste à se faire inscrire dans le Padrón municipal.
C’est une démarche qui est obligatoire si vous restez plus de 6 mois sur le territoire espagnol.
Si vous y avez plusieurs logements, il est interdit de faire plusieurs Empadronamientos mais vous devez vous inscrire à l'adresse où vous passez le plus de temps.
𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐌𝐏𝐀𝐃𝐑𝐎𝐍𝐀𝐌𝐈𝐄𝐍𝐓𝐎 ?
Il suffit de vous rendre à la mairie (« ayuntamiento »), parfois sur rendez-vous, et de fournir les documents suivants au service du Padrón municipal:
Votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) + une copie
Votre Numéro d’Identification Etranger (NIE) + une copie (si vous ne l'avez pas encore vous devrez l’apporter ultérieurement)
Pour vos enfants mineurs: apportez aussi votre livre de famille ou leur acte de naissance (avec traduction jurée)
Votre contrat de location ou votre acte authentique (Escritura) dans le cadre d’un achat immobilier. Dans le cas où un tiers vous héberge, ce dernier devra rédiger une attestation.
𝐂𝐎𝐌𝐁𝐈𝐄𝐍 𝐃𝐄 𝐓𝐄𝐌𝐏𝐒 𝐔𝐍 𝐄𝐌𝐏𝐀𝐃𝐑𝐎𝐍𝐀𝐌𝐈𝐄𝐍𝐓𝐎 𝐄𝐒𝐓-𝐈𝐋 𝐕𝐀𝐋𝐈𝐃𝐄 ?
Si vous êtes ressortissant(e) de l’UE: il n’y a pas de durée de validité. En revanche, si vous déménagez, vous devez à nouveau vous enregistrer auprès de la mairie. Même au sein de la même municipalité.
Si vous n’êtes pas ressortissant(e) de l’UE: la validité de l’Empadronamiento est de deux ans.
𝐀 𝐐𝐔𝐎𝐈 𝐒𝐄𝐑𝐓 𝐋'𝐄𝐌𝐏𝐀𝐃𝐑𝐎𝐍𝐀𝐌𝐈𝐄𝐍𝐓𝐎 ?
L’Empadronamiento permet d’accomplir plusieurs démarches comme par exemple :
- Obtenir la carte verte de résident espagnol
- Obtenir la carte sanitaire espagnole
- Inscrire vos enfants à l’école
- Régulariser vos contrats de travail
- Renouveler votre permis de conduire
- Accéder aux prestations sociales
- Obtenir les papiers de résidence définitive
- Bénéficier de certains avantages municipaux
𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐒𝐎𝐔𝐇𝐀𝐈𝐓𝐄𝐙 𝐄𝐓𝐀𝐁𝐋𝐈𝐑 𝐕𝐎𝐓𝐑𝐄 𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐄𝐍 𝐄𝐒𝐏𝐀𝐆𝐍𝐄 ?
Pour devenir résident espagnol, l’Empadronamiento est la première étape.
Vous devez ensuite vous rendre au commissariat de police avec le formulaire (« modelo ») EX-18 complété, en double, avec la taxe payée en utilisant le modelo 790-012.
Apportez aussi votre document d’identité + une copie ainsi que tous les justificatifs (de revenus, de ressources, d’assurance santé,…) nécessaires selon votre situation personnelle.
𝐄𝐓 𝐅𝐈𝐒𝐂𝐀𝐋𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 ?
Selon l’article 9 de la Loi 35/2006 sur l’IRPF, le contribuable a sa résidence habituelle en Espagne lorsque:
- il y reste plus de 183 jours par année civile
- OU s’il a en Espagne le centre principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques, de manière directe ou indirecte.
Il se présume aussi, sauf preuve du contraire, que le contribuable a sa résidence habituelle en Espagne lorsque résident habituellement en Espagne son conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs qui dépendent de lui.
Lorsque vous devenez résident fiscal espagnol, vous devez demander votre inscription dans le Registre des Contribuables (« Censo de Obligados Tributarios ») en utilisant le modelo 030.
Si vous êtes un non-résident en Espagne mais que, pour diverses raisons, vous avez décidé de faire votre Empadronamiento, soyez prudents car l'administration fiscale espagnole peut:
- considérer, selon les termes de la loi sur le Padrón municipal, qu’y être inscrit signifie que vous avez votre domicile habituel sur le territoire espagnol
- utiliser le Padrón comme preuve pour justifier et démontrer que vous devez payer vos impôts en Espagne (sur vos revenus mondiaux) en tant que résident fiscal espagnol!
